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Résultats pour votre recherche : crédit d'impôt habitation principale
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Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
06 mars 2024
SOURCE : impots
Vous êtes non résident. Lorsque vous vendez votre bien immobilier, les modalités de déclaration, de calcul et d'imposition sont sensiblement différentes de celles d'un résident.
05 juillet 2022
SOURCE : impots
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
04 août 2020
SOURCE : impots
15 avril 2024
International particulier
SOURCE : impots
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
03 mai 2023
SOURCE : impots
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre arrivée ou votre retour.
15 mars 2021
SOURCE : impots
Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
23 octobre 2023
SOURCE : impots
09 mai 2023
International particulier
SOURCE : impots
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises qui sont dues depuis l'automne 2017 tiennent compte de ce nouveau calcul. Pour trouver les nouveaux paramètres d'évaluation (sectorisation, grille tarifaire et coefficients de localisation) ainsi que les coefficients de neutralisation qui ont servis à calculer la valeur locative des locaux professionels, voir la rubrique "Documentation utile" ci-dessous.
05 août 2020
SOURCE : impots